MSA Les nouveautés et les dispositifs à utiliser en 2016  

Calcul simplifié des cotisations

La moyenne triennale de référence

Rappelons qu’au forfait ou au réel, le chef d’exploitation calcule ses cotisations et contributions sociales sur la moyenne triennale de ses revenus professionnels de N-3, N-2 et N-1. Il peut sur demande recourir à l’option N-1, pour un calcul sur le revenu de l’année N-1. Attention, cette option engage sur cinq ans (sauf exceptions en 2015 et 2016 pour les très faibles revenus, lire plus loin). En général, 15 % des exploitants prennent cette option (21 % en 2015).

Revenu professionnel

Le revenu professionnel (*) de 2015 est déclaré au plus tard en octobre 2016 via la DRP (déclaration des revenus professionnels). Il est un peu différent du revenu « fiscal » soumis à l’impôt, puisqu’il ne tient pas compte de certaines options ou déductions fiscales.

(*) En général, le chef d’exploitation à l’IR paiera des cotisations sociales sur son BA (bénéfice agricole), ses BIC (en prolongement de l’activité agricole) et BNC. Un agriculteur dirigeant une société à l’IS sera taxé sur l’ensemble de sa rémunération versée par la société et sur ses dividendes (pour leur part supérieure à 10 % du capital social).

40 % de prélèvements en moyenne

Pour réaliser rapidement une estimation du montant de vos prélèvements sociaux (cotisations, forfaits et contributions sociales), prenez 40 % de l’assiette de cotisation. À noter que pour un revenu nul, la cotisation minimale du chef d’exploitation sera d’environ 2 900 €.

Points retraite assurés

Les cotisations « vieillesse » (AVA et AVI) sont calculées sur des assiettes minimales (de 600 ou 800 Smic). Le minimum de 23 points de retraite de base est ainsi assuré. La retraite complémentaire obligatoire de 3 % sera calculée a minima sur un Smic annuel. A contrario, il existe une assiette maximale de 38 616 € (plafond pour 2016 de la sécurité sociale réévalué chaque année) pour certaines cotisations retraites.

Cotisation Atexa

Depuis 2014, la MSA collecte toutes les cotisations : celles de base (maladie, maternité, invalidité, vieillesse), ainsi que l’assurance accident du travail des exploitants (Atexa). Cette dernière est forfaitaire, fixée en fonction de l’exposition aux risques et du statut : de 208 à 452 € pour le chef d’exploitation (le plus souvent dans la catégorie D à 436 €) et de 80 à 175 € pour son collaborateur. Cette assurance couvre les dépenses de santé ou un arrêt de travail, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Dérogation en 2016

Pour les revenus de 2015 inférieurs à 4 248 €

Deux aménagements sont possibles pour ceux dont le revenu de l’année 2015 (et non pas le revenu moyen 2013-2014-2015) est inférieur à 4 248 €. Le chef d’exploitation peut demander le report du paiement de ses cotisations et contributions sur 2017, sans surcoût ni pénalité, en remplissant un formulaire.

Il peut aussi opter pour le calcul des cotisations de 2016 sur l’assiette annuelle de 2015, par un formulaire à déposer à la MSA avant le 30 septembre. Cette option N-1 fonctionnera uniquement pour 2016. Le retour à la moyenne triennale se fera en 2017 sur les revenus 2014-2015-2016 (sauf option expresse pour l’assiette N-1 pour 5 ans, à faire avant le 30 novembre 2016 pour un effet à partir de 2017).

[summary id = "10038"]